LEGITEXT000037317004
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Arrêté du 2 août 2018 abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2018 abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Arrete 2018-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2018 abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.