LEGITEXT000037305474
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Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2017 Art. 4
Arrete 2018-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.