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Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2010 Art. 24, Art. 27, Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, Sct. CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 31, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 avril 2015 Art. 16 La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.