LEGITEXT000037305206

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Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-07-31

Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 8

Arrete 2018-07-31

Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2018 Art. 2, Art. 3

Arrete 2018-07-31

Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.