Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000037296534 FR

Décret n° 2018-712 du 6 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de La Réunion)

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Decret 2018-712 2018-08-06

Les électeurs de la septième circonscription de La Réunion sont convoqués le dimanche 23 septembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Decret 2018-712 2018-08-06

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Decret 2018-712 2018-08-06

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Decret 2018-712 2018-08-06

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 septembre 2018.

Decret 2018-712 2018-08-06

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →