Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

L'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2014 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2014 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2014 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2014 Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2014 Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.