LEGITEXT000037294025
FR
Décret n° 2018-713 du 3 août 2018 portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-713 2018-08-03
Art. 1 Décret n° 2018-713 du 3 août 2018 portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018 Art. 2
Decret 2018-713 2018-08-03
Art. 2 Décret n° 2018-713 du 3 août 2018 portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.