LEGITEXT000037293434
FR
FR
Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-07-27
Art. 1 Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2010 Art. 2
Arrete 2018-07-27
Art. 2 Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Arrete 2018-07-27
Art. 3 Arrêté du 27 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.