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Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (44)
Texte législatif (44 Articles)
La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-42-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-50-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-53-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-57
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-58, Art. R6144-62, Art. R6144-63
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-65
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est modifiée conformément aux dispositions des articles 13 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-36-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-41, Art. R315-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R315-48
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 Art. 7
Le décret du 14 août 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 23 à 31 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-790 du 14 août 1991 Art. 28
Le décret du 18 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 33 à 39 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 27, Art. 30, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe
Par dérogation aux dispositions des neuvième et dixième alinéas du II de l'article R. 6144-42 du code de la santé publique et des premier et deuxième alinéas du III de l'article R. 6144-42-1 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, l'effectif retenu pour le renouvellement général des instances de dialogue social de l'année 2018 est déterminé quatre mois avant la date du scrutin.
Par dérogation aux dispositions des neuvième et dixième alinéas du II de l'article R. 315-27 du code de l'action sociale et des familles dans leur rédaction issue du présent décret, l'effectif retenu pour le renouvellement général des instances de dialogue social de l'année 2018 est déterminé quatre mois avant la date du scrutin.
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 3 août 2016 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, l'effectif retenu pour le renouvellement général du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière de l'année 2018 est déterminé quatre mois avant la date du scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 Art. 4
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.