LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales.

I. - Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d'une loi, à nommer, respectivement, un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, une femme et un homme.

A défaut d'accord entre les deux assemblées, un tirage au sort est organisé pour déterminer, lors de la première application du premier alinéa du présent I à chaque organisme extérieur au Parlement, laquelle désigne une femme et laquelle désigne un homme.

II. - L'Assemblée nationale et le Sénat désignent, chacun en ce qui le concerne, des femmes et des hommes en nombre égal lorsqu'ils sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement des députés en nombre pair et des sénateurs en nombre pair pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement.

III. - Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés à nommer, respectivement, des députés en nombre impair et des sénateurs en nombre impair pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, des femmes en nombre supérieur aux hommes et des hommes en nombre supérieur aux femmes.

A défaut d'accord entre les deux assemblées, un tirage au sort est organisé pour déterminer, lors de la première application du premier alinéa du présent III à chaque organisme extérieur au Parlement, laquelle désigne des femmes en nombre supérieur aux hommes et laquelle désigne des hommes en nombre supérieur aux femmes.

IV. - En cas de cessation anticipée du mandat au sein d'un organisme extérieur au Parlement, le député ou le sénateur nommé pour remplacer la personne dont le mandat cesse est du même sexe que le député ou le sénateur qu'il remplace.

V. - Lorsque la loi prévoit que les parlementaires sont désignés au sein d'un organisme extérieur au Parlement parmi les députés ou les sénateurs élus au sein d'une ou plusieurs circonscriptions déterminées, l'Assemblée nationale et le Sénat veillent, dans la mesure du possible, à ce que, parmi les parlementaires siégeant dans cet organisme, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne soit pas supérieur à un.

L'Assemblée nationale et le Sénat s'efforcent de respecter leur configuration politique respective pour l'ensemble des nominations effectuées dans les organismes extérieurs au Parlement.

Les nominations, en cette qualité, de députés et de sénateurs dans un organisme extérieur au Parlement sont effectuées, respectivement, par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, sauf lorsque la loi prévoit qu'elles sont effectuées par l'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Lorsqu'un député ou un sénateur exerce, en cette qualité, la présidence d'un organisme extérieur au Parlement et est définitivement empêché ou perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ou lorsqu'il renonce à la présidence dudit organisme ou perd sa qualité de président, il est remplacé par un parlementaire appartenant à la même assemblée pour la durée du mandat de président restant à courir.

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 Art. 3

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 Art. 10-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Art. 60-1

A créé les dispositions suivantes :- LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 Art. 6-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE , Sct. Chapitre unique : Missions et composition , Art. L6441-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat, Art. L361-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale , Art. L1132-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre Ier : Attributions

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement , Art. L239-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 Art. 3

A créé les dispositions suivantes :- Code général de la propriété des personnes publiques. Sct. Chapitre unique, Art. L4211-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. 230-2, Art. 230-45

A créé les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. L124-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière , Art. L130-10

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L721-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3121-3

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L123-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L123-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L114-1 A

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L1111-7

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES , Sct. Chapitre unique : Conseil supérieur des gens de mer , Art. L5581-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la voirie routière Art. L121-4

I. - Le Comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative est consulté chaque année sur les priorités de financement en matière de formations.

Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.Chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds ou, le cas échéant, chaque commission territoriale du fonds exerçant les mêmes compétences comprend l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département ou dans la collectivité de Corse ou dans les collectivités régies par les articles 73,74 et 76 de la Constitution lorsque le département ou la collectivité compte moins de cinq parlementaires.

Lorsque cinq parlementaires ou plus sont élus dans le département ou dans la collectivité, le collège départemental ou, le cas échéant, la commission territoriale exerçant les mêmes compétences comprend deux députés et deux sénateurs ainsi qu'un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur pour chacun d'eux, tant que le nombre de parlementaires élus dans le département le permet.

Le représentant de l'Etat dans le département communique aux membres du collège, cinq jours francs avant toute réunion, une note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l'ordre du jour. Cette note est communiquée dans les mêmes délais aux parlementaires élus dans le département.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.

I. - La Commission nationale des services comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sont précisés par décret.

A créé les dispositions suivantes :- Code des relations entre le public et l'administration Sct. Titre V : LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE CODIFICATION , Sct. Chapitre unique : Missions et composition , Art. L351-1

L'Institut des hautes études pour la science et la technologie est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Le conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, mentionné à l'article 6 de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011, comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

I. - Le Conseil national de l'industrie comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

I. - Le Conseil national du numérique comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

I. - Le Conseil d'orientation pour l'emploi comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

I. - L'Observatoire de la laïcité comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire sont précisés par décret.

I. - Le Conseil national des professions du spectacle comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

I. - Le Conseil national de l'aide aux victimes comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 bis : Conseil national de l'air , Art. L221-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 Art. 72

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L142-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, Art. L2345-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4261-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L232-1, Art. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L239-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L822-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie, Art. L142-41

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L133-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L213-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. L213-20-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, Art. L565-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L542-12-1 A

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L571-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L592-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L141-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L614-1, Art. L746-4, Art. L756-4, Art. L766-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L614-2, Art. L746-4, Art. L756-4, Art. L766-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité Art. L411-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L723-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L224-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 2 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, Art. L1512-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L3346-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L5211-43, Art. L5832-3, Art. L5842-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1211-2

A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L518-4

I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L125 II. - L'assemblée parlementaire à laquelle a appartenu ou appartient le dernier président désigné de la Commission supérieure du numérique et des postes au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi est prise en compte pour l'application du I du présent article.

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L621-5 - Code de la santé publique Art. L1114-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L135-1, Art. L135-8, Art. L862-1 - Code des transports Art. L1512-8

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Art. 1 bis - Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 Art. 4 - LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 Art. 43 - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 50 - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 3 - Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 Art. 72 - Loi n°2004-811 du 13 août 2004 Art. 44 - LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 Art. 74 - LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 Art. 5 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 92 - LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 Art. 4 - LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 Art. 3 - LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 113

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L143-1, Art. L146-1, Art. L14-10-3 - Code du cinéma et de l'image animée Art. L112-1 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L142-1, Art. L321-1, Art. L435-1 - Code de l'éducation Art. L452-6 - Code de l'environnement Art. L131-4, Art. L322-11, Art. L341-17 - Code forestier (nouveau) Art. L113-1 - Code du patrimoine Art. L611-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 4 : Agence française de développement, Art. L515-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L111-11, Art. L722-1 - Code de la santé publique Art. L1412-2 - Code du travail Art. L5223-3 - Code de l'urbanisme Art. L321-39 - Code de l'environnement Art. L125-37, Art. L542-13 - Code général des collectivités territoriales Art. L1212-1 - Code du patrimoine Art. L115-2 - Code rural et de la pêche maritime Art. L682-1

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 13 - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Sct. CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 Art. 43, Art. 74, Art. 75

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 Art. 88

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n°2011-590 du 26 mai 2011 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. L142-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L3211-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. L430-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L251-7, Art. L252-4, Art. L255-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L251-5, Art. L251-6

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L6361-1, Art. L6361-11, Art. L6361-13, Art. L6361-14

I. - L'article 2 s'applique

1° Aux nominations de députés au sein d'un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ;

2° Aux nominations de sénateurs au sein d'un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement partiel du Sénat qui suit la publication de la présente loi.

II. - L'article 14 et le titre III entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception des articles 81, 83 et 85 qui entrent en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi et de l'article 76 qui entre en vigueur le lendemain de la publication de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.