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Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-29, Sct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité, Sct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse - Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R332-13, Art. R332-16, Art. R332-25, Art. R332-30, Art. R332-34
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-10-1, Art. R411-10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R412-1-1, Art. R413-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8, Art. R429-3, Art. R425-1-1
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.