LEGITEXT000037278348
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Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2018-685 2018-08-01
Art. 1 Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R212-24-1
Decret 2018-685 2018-08-01
Art. 2 Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-50
Decret 2018-685 2018-08-01
Art. 3 Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 Art. null
Decret 2018-685 2018-08-01
Art. 4 Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.