LEGITEXT000037274970
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Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1990 Art. 1, Art. 2
Arrete 2018-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 1991 Art. 1, Art. 2
Arrete 2018-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 septembre 1997 Art. 2
Arrete 2018-08-01
Art. 4 Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Arrete 2018-08-01
Art. 5 Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Le chef du service des ressources humaines est responsable de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.