Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000037274720 FR

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-07-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. 10, Art. Annexe 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Arrete 2018-07-19

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →