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Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Sct. TITRE Ier : Commissions administratives paritaires des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-770 du 31 août 1990 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7 - Décret n°91-973 du 23 septembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.