LEGITEXT000037271929
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Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-675 2018-07-30
Art. 1 Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D253-46-1, Art. D253-46-1-1
Decret 2018-675 2018-07-30
Art. 2 Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.