LEGITEXT000037271613
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Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1
Arrete 2018-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.