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LEGITEXT000037269406 FR

Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-10-08

Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

Arrete 2012-10-08

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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