LEGITEXT000037269406
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Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure
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Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
Arrete 2012-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure
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Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.