LEGITEXT000037266778
FR
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. null
Arrete 2018-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
L'annexe II b du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2018-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-07-09
Art. Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. null