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LEGITEXT000037266226 FR

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-07-25

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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