LEGITEXT000037259582
FR
FR
Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. Annexe B
Arrete 2018-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.