LEGITEXT000037259530
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Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. Annexe
Arrete 2018-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Les dispositions du présent arrêté et celles des arrêtés du 23 mai 2018 et du 24 mai 2018 susvisés sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Arrete 2018-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.