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LEGITEXT000037259125 FR

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins Ouvrir la source officielle

L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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