LEGITEXT000037258298
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Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 9
Arrete 2018-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2011 Art. 9
Arrete 2018-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture
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Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.