LEGITEXT000037258115

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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2018-07-13

Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

Arrete 2018-07-13

Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 5-1

Arrete 2018-07-13

Art. 3 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 6

Arrete 2018-07-13

Art. 4 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 7-1

Arrete 2018-07-13

Art. 5 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9

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Art. 6 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I

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Art. 7 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II

Arrete 2018-07-13

Art. 8 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV

Arrete 2018-07-13

Art. 9 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V

Arrete 2018-07-13

Art. 10 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII

Arrete 2018-07-13

Art. 11 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 2° de l'article 6 et des articles 9 et 10 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et de celles des 1° et 3° de l'article 6 et des articles 2, 3 et 7 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Arrete 2018-07-13

Art. 12 Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.