Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonction dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Colonne I

Etablissement

dont l'activité est transférée

Colonne II

Personnels pouvant demander

leur intégration

Colonne III

Date de réalisation

de l'opération

et de titularisation

Colonne IV

Etablissement public de santé

effectuant le recrutement

Centre médico-chirurgical de Kourou

Adjoint administratif hospitalier : 9

Adjoint des cadres hospitaliers : 12

Agent de service hospitalier qualifié : 19

Aide-soignant : 30

Assistant médico administratif : 24

Assistant socio-éducatif : 1

Attaché d'administration hospitalière : 6

Auxiliaire de puériculture : 10

Cadre de santé paramédical : 3

Cadre socio-éducatif : 1

Diététicien : 1

Infirmier anesthésiste : 3

Infirmier en soins généraux : 48

Ingénieur hospitalier : 2

Manipulateur d'électroradiologie médicale : 6

Personnels ouvriers : 4

Préparateur en pharmacie hospitalière : 2

Psychologue : 1

Sage-femme des hôpitaux : 6

Technicien hospitalier : 8

1er janvier 2018

Centre hospitalier de Kourou