Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000037249642 FR

Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-07-16

Le titre professionnel de technicien des matériaux composites est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 30 janvier 2019.

Arrete 2018-07-16

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →