LEGITEXT000037249636
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Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
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Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2018.
Arrete 2018-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.