LEGITEXT000037249099
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Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2017 Art. 3
Arrete 2018-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.