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Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime
Texte législatif (3 Articles)
La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes
DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE
SIREN
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
1re HABILITATION NATIONALE
Association des cités du Secours catholique (ACSC)
353 305 238
72, rue Orfila, 75020 Paris
Non
Adventist Development and Relief Agency (ADRA France)
505 033 803
130, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris
Non
L'habilitation est délivrée pour une durée de dix ans.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.