LEGITEXT000037247111
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Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2017 Art. 2
Arrete 2018-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.