LEGITEXT000037242952
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Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2012 Art. null
Arrete 2018-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.