LEGITEXT000037239731
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Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège
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Le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2018-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée 2018.
Arrete 2018-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.