Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)

L'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Cet aérodrome est réservé

1° aux aéronefs d'Etat français ;

2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;

3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées ;

5° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions d'essais en vol dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;

6° à l'accueil du trafic aérien civil dans le cadre d'activités industrielles dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;

7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.