LEGITEXT000037237670
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Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 Art. Annexe
Arrete 2018-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrete 2018-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.