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Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique, autres que les établissements publics nationaux, dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance de diplômes d'école et des diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture, autres que ceux conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613 -1 du code de l'éducation.
Les établissements qui délivrent, outre des diplômes mentionnés au premier alinéa, des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation sont accrédités en vue de la délivrance de l'ensemble de leurs diplômes selon les modalités fixées par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé.
La procédure d'accréditation repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de la culture.
Ce dossier est transmis par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement prise après avis de l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche.
Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.
Le dossier de demande d'accréditation présente
1° La stratégie de formation de l'établissement au regard des enjeux prioritaires qu'il définit et son articulation avec les autres axes de son projet d'établissement ;
2° La mise en œuvre de la politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés ;
3° L'architecture et le pilotage de l'offre de formation ;
4° La capacité de l'établissement à mobiliser les moyens correspondant à son offre de formation.
Il présente également les moyens par lesquels il met en œuvre les politiques publiques conduites par le ministère chargé de la culture, notamment en matière de création artistique.
Le dossier de demande d'accréditation est transmis à la direction générale de la création artistique. Il fait l'objet d'un rapport d'évaluation.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est consulté sur l'accréditation de chaque établissement.
Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.
La liste des diplômes nationaux que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation de l'établissement, sans préjudice pour celui-ci de la possibilité de délivrer des diplômes d'école.
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7 et prend en compte l'évaluation des diplômes nationaux et des formations y afférentes, coordonnée par le ministère chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 - Arrêté du 1er février 2008 - Arrêté du 23 décembre 2008 - Arrêté du 5 mai 2011 - Arrêté du 3 juillet 2013 - Arrêté du 2 décembre 2013 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 - Arrêté du 29 juillet 2016 - Arrêté du 6 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Sct. Chapitre 5 Conditions d'habilitation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 1er février 2008 Sct. Chapitre 5 : Conditions d'habilitation, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 - Arrêté du 23 décembre 2008 Sct. CHAPITRE V : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 - Arrêté du 5 mai 2011 Sct. CHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 - Arrêté du 3 juillet 2013 Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 14, Art. 15, Art. 16 - Arrêté du 2 décembre 2013 Sct. Chapitre V : Conditions d'habilitation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Sct. Chapitre IV : Conditions d'habilitation, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 - Arrêté du 29 juillet 2016 Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 - Arrêté du 6 janvier 2017 Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 19 - Arrêté du 1er février 2008 Art. 23 - Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 22 - Arrêté du 5 mai 2011 Art. 24, Art. 25, Art. 26 - Arrêté du 3 juillet 2013 Art. 17 - Arrêté du 2 décembre 2013 Art. 25 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Art. 26, Art. 27 - Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 22, Art. 23, Art. 24
Les établissements habilités ou autorisés par le ministère chargé de la culture à délivrer ses diplômes nationaux, ainsi que les autres diplômes faisant l'objet d'une évaluation selon les textes réglementaires en vigueur, sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant. Celle-ci est fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, des diplômes mentionnés à l'article 7 est annexée au présent arrêté.
La directrice générale de la création artistique et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT, AUTRES QUE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CRÉATION ARTISTIQUE DÉLIVRANT UNIQUEMENT DES DIPLÔMES NATIONAUX RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE AUTRES QUE CEUX CONFÉRANT UN GRADE UNIVERSITAIRE DÉFINI À L'ARTICLE L. 613-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION
Académie Fratellini
Diplôme d'Etat de professeur de cirque
Diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
Centre de formation des enseignants de danse et musique Auvergne-Rhône-Alpes
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option danse
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Centre de formation des enseignants de danse et musique Normandie
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option danse
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Centre national des arts du cirque
Diplôme d'Etat de professeur de cirque
Diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
Pôle Aliénor
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option danse
Option musique
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques classiques à contemporaines
Domaine musiques traditionnelles
Centre national de danse contemporaine d'Angers
Diplôme national supérieur professionnel de danseur
Ecole de la Comédie de Saint-Etienne
Diplôme d'Etat de professeur de théâtre
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois
Diplôme d'Etat de professeur de cirque
Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Ecole régionale d'acteurs de Cannes
Diplôme d'Etat de professeur de théâtre
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Ecole supérieure d'art dramatique de Montpellier
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Ecole supérieure d'art dramatique du théâtre national de Bretagne
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Discipline formation musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux
Domaine non spécifié
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine non spécifié
Ecole supérieure de théâtre de Bordeaux Aquitaine
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Discipline formation musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine non spécifié
Institut international de la marionnette - Ecole supérieure nationale des arts de la marionnette
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Spécialité acteur-marionnettiste
Institut d'enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option danse
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz et musiques improvisées
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine musiques actuelles
Domaine musiques classiques à contemporaines
L'Académie - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne - Pays de la Loire - Pont supérieur
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option danse
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux
Domaine non spécifié
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine non spécifié
Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse Bordeaux Aquitaine
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option danse
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musiques actuelles amplifiées
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine non spécifié
Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis - Ile-de-France
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Option vocaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux
Domaine non spécifié
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine non spécifié
Pôle national supérieur danse en Provence-Côte d'Azur (Pôle national supérieur danse Cannes-Mougins│Marseille)
Diplôme national supérieur professionnel de danseur
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique à contemporain
Domaine jazz
Domaine musique ancienne
Domaine musiques actuelles amplifiées
Diplôme d'Etat de professeur de théâtre
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Diplôme national supérieur professionnel de danseur
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Spécialité chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux
Domaine non spécifié
Spécialité instrumentiste chanteur
Domaine non spécifié
Spécialité métiers de la création musicale
Domaine non spécifié
Théâtre Ecole d'Aquitaine
Diplôme national supérieur professionnel de comédien