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LEGITEXT000037229492 FR

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-01-18

Le dossier de demande d'attribution du label " centre culturel de rencontre " comprend

1° Un document de présentation du site patrimonial dans lequel est situé le projet de centre culturel de rencontre incluant des éléments historiques et descriptifs, des informations relatives à l'état sanitaire de l'immeuble et précisant les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site ;

2° Un document descriptif de l'activité du demandeur présentant le projet culturel d'intérêt général qu'il porte ;

3° Un document décrivant le statut juridique du demandeur, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose ;

4° Un document décrivant l'inscription du projet dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;

5° La décision de l'organe compétent du demandeur pour décider du dépôt d'une demande ;

6° Un titre de propriété du site patrimonial ou un document précisant les modalités de gestion du site patrimonial et la convention de mise à disposition de tout ou partie des biens constitutifs du site entre le propriétaire et la structure ou tout autre document apportant la preuve de la mise à disposition ;

7° Un document présentant les qualifications professionnelles du directeur du projet.

Arrete 2018-01-18

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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