Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale

La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1.

La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.

Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 1 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les militaires qui occupent l'un des emplois mentionnés en annexe 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté transmettent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale dans un délai de six mois à compter de cette date. Dans le même délai, ils transmettent à l'autorité hiérarchique dont ils relèvent leur déclaration d'intérêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE 2

DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE

Armée de Terre

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Marine nationale

Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

Armée de l'Air

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

Service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint (DCSCA) ;

Sous-directeur « métiers » (DCSCA) ;

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF).

Service des essences des armées (SEA)

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI)

Directeur local de Toulon ;

Directeur local de Brest.

Service de santé des armées (SSA)

Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

ANNEXES

ANNEXE 1

DÉCLARATION D'INTÉRÊTS

Etat-major des armées (EMA)

Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA).

Armée de Terre

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Marine nationale

Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

Armée de l'Air

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

Service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint (DCSCA) ;

Sous-directeur « métiers » (DCSCA) ;

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) ;

Commandant de l'école des fourriers.

Service des essences des armées (SEA)

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI)

Directeur local de Toulon ;

Directeur local de Brest.

Service de santé des armées (SSA)

Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

ANNEXE 2

DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALEArmée de Terre

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Marine nationale

Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

Armée de l'Air

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

Service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint (DCSCA) ;

Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF).

Service de l'énergie opérationnelle

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI)

Directeur local de Toulon ;

Directeur local de Brest.

Service de santé des armées (SSA)

Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

ANNEXES

ANNEXE 1

DÉCLARATION D'INTÉRÊTSEtat-major des armées (EMA)

Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA).

Armée de Terre

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Marine nationale

Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

Armée de l'Air

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

Service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint (DCSCA) ;

Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) ;

Commandant de l'école des fourriers.

Service de l'énergie opérationnelle

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI)

Directeur local de Toulon ;

Directeur local de Brest.

Service de santé des armées (SSA)

Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

ANNEXE 2

DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALEArmée de Terre

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Marine nationale

Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

Armée de l'Air

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

Service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint (DCSCA) ;

Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF).

Service de l'énergie opérationnelle

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

Commissariat au numérique de défense (CND)

Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;

Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.

Service de santé des armées (SSA)

Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

ANNEXES

ANNEXE 1

DÉCLARATION D'INTÉRÊTSEtat-major des armées (EMA)

Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements (CSOA).

Armée de Terre

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Marine nationale

Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

Armée de l'Air

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

Service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint (DCSCA) ;

Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) ;

Commandant de l'école des fourriers.

Service de l'énergie opérationnelle

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

Commissariat au numérique de défense (CND)

Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;

Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.

Service de santé des armées (SSA)

Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).