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Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-629 2018-07-18

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée, Sct. Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancée, Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6, Art. R4301-7, Art. R4301-8

Decret 2018-629 2018-07-18

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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