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Arrêté du 11 juillet 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (4 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Les modifications annexées entrent en vigueur le 21 juillet 2018.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF , Art. 212-44, Art. 212-45, Art. 212-46, Art. 212-47
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, Art. 217-1, Art. 212-38-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 217-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 211-2, Art. 212-28, Art. 212-29, Art. 212-43, Art. 212-44, Art. 212-45, Art. 212-46, Art. 212-47, Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF