LEGITEXT000037219093
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Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2018-632 2018-07-17
Art. 1 Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 1
Decret 2018-632 2018-07-17
Art. 2 Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 5
Decret 2018-632 2018-07-17
Art. 3 Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 6
Decret 2018-632 2018-07-17
Art. 4 Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Decret 2018-632 2018-07-17
Art. 5 Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.