Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000037218900 FR

Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Decret 2018-633 2018-07-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée, Sct. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D636-73, Art. D636-74, Art. D636-75, Art. D636-76, Sct. Paragraphe 2 : Accès à la formation, Art. D636-77, Art. D636-78, Art. D636-79, Sct. Paragraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures, Art. D636-80, Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme, Art. D636-81

Decret 2018-633 2018-07-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-34

Decret 2018-633 2018-07-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D613-7

Decret 2018-633 2018-07-18

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →