FR
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 1A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. Annexe I bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. Annexe I ter
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2011 Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er août 2018.
La directrice de l'énergie, le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.