Arrêté du 16 juillet 2018 pris pour application à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole régi par le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 susvisé.

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit

Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

36 210

Groupe 2

32 130

Groupe 3

25 500

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

3 500

Groupe 2

2 500

Groupe 3

2 000

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

6 390

Groupe 2

5 670

Groupe 3

4 500

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2011 Art. 1, Art. 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.