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LEGITEXT000037215104 FR

Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-07-06

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2018-07-06

ANNEXE

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 30 novembre 2018

Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;

Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).

Jusqu'au 30 septembre 2019

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Jusqu'au 28 février 2021

Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;

Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).

Jusqu'au 31 août 2021

Paris-San Salvador (Bahamas) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Santiago de Cuba (Cuba) ;

A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022

Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;

Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.

Jusqu'au 31 mars 2022

Paris―Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 31 juillet 2022

Fort-de-France―Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France―Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre―Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Jusqu'au 31 octobre 2022

Paris-Punta Cana (République dominicaine).

Jusqu'au 28 février 2023

Paris - Papeete (Polynésie française)

Paris - San Francisco (Etats-Unis).

Jusqu'au 31 juillet 2023

Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine). »

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