Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2012 Art. null
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2018
Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 30 septembre 2019
Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 28 février 2021
Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Jusqu'au 31 août 2021
Paris-San Salvador (Bahamas) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Santiago de Cuba (Cuba) ;
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022
Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
Jusqu'au 31 mars 2022
Paris―Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 juillet 2022
Fort-de-France―Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France―Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre―Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Jusqu'au 31 octobre 2022
Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 28 février 2023
Paris - Papeete (Polynésie française)
Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 juillet 2023
Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine). »