LEGITEXT000037204114
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Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-611 2018-07-16
Art. 1 Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5
Decret 2018-611 2018-07-16
Art. 2 Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.