LEGITEXT000037196082
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Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A231-1
Arrete 2018-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport
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Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.