LEGITEXT000037187995
FR
FR
Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 Art. 2
Arrete 2018-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Ouvrir la source officielle
Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.