LEGITEXT000037187762
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Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2018-606 2018-07-11
Art. 1 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3341-2
Decret 2018-606 2018-07-11
Art. 2 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. D513
Decret 2018-606 2018-07-11
Art. 3 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 2
Decret 2018-606 2018-07-11
Art. 4 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 Art. 11
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Art. 5 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 Art. 10
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Art. 6 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
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Le présent décret entre en vigueur le 3 septembre 2018.
Decret 2018-606 2018-07-11
Art. 7 Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.