LEGITEXT000037183386
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Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2018 Art. 4
Arrete 2018-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
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Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.